Omission du créancier par le débiteur et relevé de forclusion

Historique

• Découvert bancaire : définition, fonctionnement et montant
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit bancaire
  Un découvert bancaire signifie un solde négatif sur un compte bancaire. Ce découvert peut être autorisé ou pas, ce qui joue sur le montant des agios bancaires...
  Source : www.capital.fr
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• Consommation : la garantie légale de conformité sera désormais inscrite sur les tickets de caisse
  Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021
  Droit de la consommation
  À partir du 1er juillet, si vous achetez un aspirateur, un smartphone ou des lunettes de soleil, la garantie légale de conformité de deux ans sera mentionnée sur le ticket de ca...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Omission du créancier par le débiteur et relevé de forclusion
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’un débiteur s’est abstenu d’établir la liste prévue à l’article L. 622-6 du code de commerce ou que, l’ayant établie, il a omis d’y mentionner un créancier, le créancier...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’ESFP consécutif à une vérification de comptabilité peut porter sur le compte courant de l’associé
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal
  Le vérificateur qui a déjà consulté le compte courant d’un associé à l’occasion de la vérification de la comptabilité de la société peut en demander à nouveau la production dans...
  Source : www.efl.fr
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• Eclairage sur les cotisations éligibles au crédit d'impôt recherche
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Des précisions inédites, favorables aux entreprises, sont apportées par le Conseil d'Etat à propos de la notion de cotisation sociale obligatoire...
  Source : www.efl.fr
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• Le calendrier des impôts pour juillet 2021
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d’être mis à jour pour le mois de juillet 2021. Trois évènements sont à retenir pour ce mois-ci...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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