Quelles solutions vous sont proposées en cas de difficultés à payer vos impôts ?

Historique

• Fiscalité locative : les locations meublées touristiques avantagées au détriment des locations longues
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Alors que les Français peinent à se loger, le nombre de meublés de tourisme explose. C'est tout l'objet d'un rapport parlementaire publié par la député Annaïg Le Meur. Le texte...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Pour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommateurs, il faut utiliser des contenants et ustensiles conçus pour entrer en contact avec les denrées a...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Des millions d'épargnants payent trop cher pour leur PER - voici les frais à ne pas dépasser
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Prisés par 9,8 millions de Français, les Plan Epargne Retraite (PER) cachent pourtant quelques risques pour le portefeuille des ménages. Pourtant, de primes abords, ils peuvent...
  Source : www.journaldunet.com
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• Quelles solutions vous sont proposées en cas de difficultés à payer vos impôts ?
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  De nombreux événements peuvent engendrer des problèmes financiers plus ou moins importants : une perte d'emploi, un divorce, l’inflation… Vous rencontrez des difficultés vous em...
  Source : www.service-public.fr
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