Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?

Historique

• Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le rebond de l'entrepreneur prises pendant la crise sanitaire, telles que l'extension du champ d'appli...
  Source : www.elegia.fr
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• Les droits de donation
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les principes et champs d'application des droits de donation : exonérations, base imposable, abattements, montant...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Compensation de créances et redressement judiciaire
  Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de compensation de créances réciproques en cas d’oubli de déclaration de créances dans le cadre d’un redr...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
  Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  Découvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractation et ses différentes durées selon les secteurs pour acheter en toute sérénité.
  Source : www.challenges.fr
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• Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
  Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Vous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du paiement d’une somme d’argent. Afin de protéger vos intérêts, il est possible de recourir à la mise...
  Source : www.capital.fr
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• Taxation des multinationales : le G20 donne son feu vert à une réforme fiscale historique
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Les dirigeants du G20 ont validé samedi 30 octobre à Rome, une réforme fiscale qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux et de taxer les multinationales., Après moult mar...
  Source : www.capital.fr
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