![Taxe de séjour : quelles sont les obligations des hébergeurs ? Taxe de séjour : quelles sont les obligations des hébergeurs ?](medias/org-342/shared/fiscalite-locae---3-.jpg-669a31ef7e7ab.jpg)
Taxe de séjour : quelles sont les obligations des hébergeurs ?
Publié le :
23/07/2024
23
juillet
juil.
07
2024
Source : www.economie.gouv.frLa taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’applique cette taxe ? Quelles sont les obligations des hébergeurs... Lire la suite
Historique
-
Pouvoir souverain du juge du surendettement dans la détermination des mesures destinées à assurer la situation de l’endetté
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommationSelon l’article 2285 du Code civil, « les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers, et le prix s’en distribue entre eux par contribution, à moins qu’il n’y ait en...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseIl est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de son exploitation agricole, grâce à plusieurs leviers qui nécessitent cependant d’être anticipés...Source : www.terre-net.fr
-
Prêts bancaires -Baisse du plafond mensuel du taux d'usure en juillet 2024
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit bancaireVous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? À compter du 1er juillet 2024, le plafond...Source : www.service-public.fr
-
Taxe de séjour : quelles sont les obligations des hébergeurs ?
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’applique cette taxe ? Quelles sont les...Source : www.economie.gouv.fr
-
Tribunal des affaires économiques : précisions sur l'expérimentation
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLe décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques a été publié au Journal officiel du 5 juillet...Source : www.actu-juridique.fr
-
La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceSoutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé sous forme de tableau sur supp...Source : www.actu-juridique.fr