TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP

Historique

• Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
  Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Leclerc, Intermarché, Carrefour…). Ils bénéficient de centrales d’achat et de la notoriété de la marque...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Plus-value immobilière : exonération de résidence principale, et quid des chambres d’hôtes
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Une contribuable qui exerçait l’activité de chambre d’hôtes, pour 5 des 6 chambres du bien qui constituait sa résidence principale, la cède. A l’occasion de la cession...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Droit de rétractation et délai légal : faut-il retenir la date de réception ou la date d’envoi du courrier ?
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Ayant conclu le 4 septembre 2020 un contrat de prestation de services avec une société, une consommatrice avait exercé son droit de rétractation le 18 septembre suivant, en appl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à 5,5% à 2 nouvelles situations. Une facture rectificative n’est pas nécessaire en cas de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Entreprises : pourquoi les cautions de marché sont indispensables ?
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Le concept de cautionnement remonte à l’Antiquité même s’il est difficile d’avoir une date précise de leur apparition. Les commerçants et les artisans utilisaient alors des gara...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Création du Conseil national du commerce
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit commercial
  Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le comme...
  Source : efl.businesscomm.fr
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