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Comment les fusions-acquisitions permettent de gagner en efficacité

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les résultats record de Stellantis six mois après la fusion Peugeot-Fiat Chrysler démontrent l'efficacité des fusions bien conduites. Les effets positifs proviennent aussi bien...

Fiscalité de la vente entre particuliers: tout savoir

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Retrouvez l'essentiel à savoir sur la fiscalité de la vente entre particuliers si vous vendez des produits en physique ou sur Internet...

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de la transposition du paquet TVA "commerce électronique" entré en vigueur le 1er juillet 2021...

Impôts : 5 chiffres sur les plus gros fraudeurs du fisc

Droit fiscal
Qui est à l’origine des lourdes fraudes fiscales ? Quels sont les taxes et impôts fraudés ? Pour quels montants ? Réponses, en 5 chiffres tirés du rapport 2020 de la Commission...

Imposition des pensions alimentaires versées en nature

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités d’imposition des pensions alimentaires (Conseil d’État, 5 juillet 2021, n°43517)...

Redressement judiciaire simplifié : le nouvel outil de sortie de crise Covid-19 au service des PME

Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le prolongement des dispositifs de soutien aux entreprises mis en place depuis le début de la crise du Covid-19, la loi du 31 mai 2021 vient de créer une procédure collecti...
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