Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Selon la haute juridiction administrative pour l’application des dispositions de l’article 44 quindecies du CGI aux SCP qui n’ont pas opté pour l’IS, le rachat de la totalité de...
Lire la suite

Covid-19 : la fermeture des commerces au printemps 2020 assimilée à la perte du local loué

Droit des sociétés
L'impossibilité d'exploiter les lieux loués en raison de la fermeture des commerces pendant le premier confinement est assimilable à la perte fortuite du local prévue par l'arti...
Lire la suite

La crise, une aubaine pour les fusions-acquisitions ?

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En période de crise, les fusions acquisitions sont souvent de bons leviers de résistance pour les secteurs en souffrance, et de formidables relais de croissance pour s'adapter a...
Lire la suite

SARL et EURL à l’IR : la baisse de la majoration de 25 % pour non adhésion à un organisme agréé commence dès cette année

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Depuis 2006, les non salariés qui sont imposables dans la catégorie des BIC ou des BNC, ce qui est le cas notamment des associés uniques d’EURL qui n’ont pas opté pour l’impôt s...
Lire la suite

L’examen de conformité fiscale est né

Droit fiscal
Le décret 2021-25 publié le 13 janvier dernier vient préciser les contours du nouveau dispositif d’examen de conformité fiscale dont les commissaires aux comptes seront les acte...
Lire la suite

PAS et application du CIMR

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant la mise en place du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) aux contribuables « primo-défaillants » et not...
Lire la suite
<< < ... 126 127 128 129 130 131 132 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK