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Trois bonnes nouvelles fiscales de 2021 pour les industriels

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Baisse des taxes de production, exonérations de certains équipements industriels… Plusieurs changements devraient contribuer à alléger la facture...
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Le financement bancaire est facilité

Droit bancaire
Les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) visant à soutenir le marché immobilier et faciliter l’accès au crédit des candidats au financement bancaire so...
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Les frais des SCPI : le grand écart

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premiers critères de choix des SCPI, ils ne peuvent être ignorés tant ils sont élevés, et parfois trop éle...
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Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions

Droit des sociétés / Procédures collectives
Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid-19. Il a pris des mesures par une ordonnance succincte mais efficace du 27 mars 2020 (ord. n° 2020-...
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Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
A la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 2020 créée au sein de la partie réglementaire du code de commerce, un chapitre dédié aux sociétés cotée...
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Impôts : ce qui va changer pour les entreprises en 2021

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises vont bénéficier cette année d'une baisse des impôts de production et d'une poursuite de la baisse de l'impôt sur les bénéfices. Le Brexit va engendrer des boulev...
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