Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise

Droit des sociétés / Procédures collectives
« L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situation du débiteur à la date du 12 mars 2020. »...
Lire la suite

Trésorerie des entreprises : les financements par affacturage sont accélérés

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Grâce à un dispositif d’affacturage renforcé, les entreprises vont pouvoir obtenir le paiement de leurs factures clients plus rapidement...
Lire la suite

Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux

Droit de la consommation
Déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 par Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifi...
Lire la suite

La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Comment expliquer cette attractivité ? En pratique,...
Lire la suite

Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Ces exonérations peuvent porter sur le bénéfice imposable...
Lire la suite

Déficit reportable dans les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 modifie provisoirement les règles de remboursement des créances de carry-back...
Lire la suite
<< < ... 137 138 139 140 141 142 143 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK