Chèque sur papier libre : est-ce légal ?
Publié le :
06/10/2020
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Source : www.capital.frMalgré l’absence de dispositions législatives, le chèque sur papier libre est un titre de paiement légal, validé par la jurisprudence. Toutefois, cette validité est subordonnée au fait qu’il reprenne toutes les informations légales figurant sur un chèque conventionnel et qu’il soit rédigé sur un support approprié à son encaissement... Lire la suite
Historique
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Le financement bancaire est facilité
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit bancaireLes recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) visant à soutenir le marché immobilier et faciliter l’accès au crédit des candidats au financement bancaire so...Source : www.aurep.com
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Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit bancaireIl est connu que la loi PACTEest à l’origine d’évolutions notables à l’égard des « actifs numériques », notamment ceux qui prennent la forme de « cryptomonnaies »...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit bancaireMalgré l’absence de dispositions législatives, le chèque sur papier libre est un titre de paiement légal, validé par la jurisprudence. Toutefois, cette validité est subordonnée...Source : www.capital.fr
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Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit bancaireLe rachat de crédit est une option pour regrouper ses dettes en un seul, avec un montant fixe de paiement mensuel et un taux d'intérêt plus bas...Source : www.ideal-investisseur.fr
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La banque qui prétend que la situation de la caution lui permet de faire face à son engagement au moment où il est appelé doit le prouve
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit bancaireUne banque consent à une société un prêt immobilier de 335 000 € garanti solidairement par deux cautions personnes physiques, chacune dans la limite de 435 500 €. Poursuivie en...Source : www.efl.fr
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Le rachat de la dette des États par la BCE
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit bancairePour soutenir les États face à la crise économique qui surgit, la Banque centrale européenne a lancé une politique de rachat de dettes. Une décision qui ne ravit pas tous les pa...Source : www.ideal-investisseur.fr