Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
Publié le :
17/09/2019
17
septembre
sept.
09
2019
Source : www.juridiconline.comDès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté à celle-ci sans qu’il n’y ait besoin qu’il contienne la mention spécifique des biens ou services financés, ni que les deux conventions soient signées par la même personne... Lire la suite
Historique
-
Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit bancairectuellement, et jusqu’au 31 janvier 2019, le taux d’intérêt du Livret A est de 0,75%. Un taux arbitraire fixé par décret en 2017 pour une durée allant jusqu’au 31 janvier 2020....Source : www.economiematin.fr
-
Augmentation des frais bancaires en 2020
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit bancaireLa promesse des banques faite à Emmanuel Macron aura été de courte durée. Après le gel en 2019 des frais bancaires en réponse à la crise des gilets jaunes, ceux-ci repartiront d...Source : actu.fr
-
Banques: un durcissement réglementaire de l'UE aurait de graves conséquences
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit bancaireHausse des taux de crédit, baisse des investissements, ralentissement de la croissance européenne: telles pourraient être les conséquences d'un nouveau durcissement attendu de l...Source : www.lefigaro.fr
-
Les banques suspectées de ne pas tenir leurs engagement concernant les frais d'incidents
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit bancaireLe magazine 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales accusent jeudi les banques de ne pas tenir certains engagements vis-à-vis des clients d...Source : www.cbanque.com
-
Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit bancaireLes personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des comptes ouverts, utilisés o...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit bancaireDès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté à celle-ci sans qu’il n’y ait besoin qu’il contienne la mention spécifique des biens ou services fi...Source : www.juridiconline.com