Résiliation de l'assurance-emprunteur

Historique

• Résiliation de l'assurance-emprunteur
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit bancaire
  Depuis le début de l'année, les propriétaires ont la possibilité de changer leur assurance de prêt à chaque date anniversaire de leur contrat. Pour ces particuliers, des millier...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Le Conseil d'État : Modalités d'imposition des « bitcoins »
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  [...] L’administration fiscale a indiqué que les gains tirés par des particuliers de la cession de « bitcoins » sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et co...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Le Livret A n'assurera plus une protection contre l'inflation - Les Echos
  Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  Le gouvernement a bouclé la réforme du taux du placement populaire qui entrera en vigueur en février 2020. Du fait de cette réforme, le regain d'inflation attendu se traduira pa...
  Source : www.lesechos.fr
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• On pourra bientôt retirer de l'argent chez un commerçant...
  Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  Le Sénat a approuvé à l'unanimité ce jeudi la ratification d'une ordonnance transposant la directive européenne sur les services de paiement dite DSP2, qui prévoit notamment la...
  Source : www.lindependant.fr
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• Bitcoin : c'est l'heure du point juridique et fiscal !
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  C'est LE terme de l'année 2017, accompagné de son acolyte blockchain : le bitcoin (et les cryptomonnaies de manière générale) fascine les Français. Les deux sont indissociables,...
  Source : www.boursorama.com
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• Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Droit bancaire
  Les Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la Constitution l’amendement Bourquin, adopté en février 2017, rendant possible la résiliation annuell...
  Source : www.agefiactifs.com
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