Création d'entreprise : comment déclarer votre activité ?
Publié le :
11/04/2017
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2017
Source : www.economie.gouv.frServices fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie... : lorsque vous lancez une nouvelle activité, vous devez la déclarer et l'immatriculer, afin de vous signaler auprès des administrations et d'avoir une véritable existence juridique. Ces démarches ont été rendues plus faciles depuis quelques années, avec l'arrivée des centres de formalités des entreprises (CFE). Ces guichets uniques servent d'interfaces entre les entrepreneurs et les différents organismes... Lire la suite
Historique
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Création d'entreprise : comment déclarer votre activité ?
Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Droit des sociétésServices fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie... : lorsque vous lancez une nouvelle activité, vous devez la déclarer et l'immatriculer, afin de vous signaler auprès des...Source : www.economie.gouv.fr
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Loi sur le devoir de vigilance des sociétés : le Conseil constitutionnel annule l’amende civile - EFL
Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017Droit des sociétésLes sociétés tenues d'élaborer, de rendre public et de mettre en œuvre un plan de vigilance et manquant à cette obligation n’encourront pas l’amende civile pouvant s’élever à 30...Source : www.efl.fr
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Rapport Sénat sur la modernisation de la transmission d’entreprise en France
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Droit des sociétésPublication d’un rapport du Sénat intitulé "Moderniser la transmission d’entreprise en France : une urgence pour l’emploi dans nos territoires". Un rapport sénatorial, établi...Source : www.lemondeduchiffre.fr