Accord OCDE: un taux minimal de 15% d'impôt sur les sociétés
Publié le :
15/07/2021
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2021
Source : www.challenges.frL'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé ce jeudi premier juillet qu'un accord avait été passé entre 130 pays autour de la taxation des multinationales. Ces dernières seront soumises à un impôt sur les bénéfices d'au moins 15%... Lire la suite
Historique
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Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit fiscalLe droit à l'erreur est mis en place en août 2018, par la loi ESSOC (pour un Etat au Service d'une Société de Confiance). La loi prévoit plusieurs mesures destinées ...Source : www.legifiscal.fr
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Piscine, vérandas, parkings… Le fisc s’allie à Google pour traquer les fraudeurs avec les images satellites
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit fiscalPour détecter les piscines, vérandas, parkings ou terrains de tennis non déclarés, le fisc français veut s’appuyer sur les images satellites fournies par Google. Mais cette alli...Source : www.sudouest.fr
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Impôts : 5 chiffres sur les plus gros fraudeurs du fisc
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit fiscalQui est à l’origine des lourdes fraudes fiscales ? Quels sont les taxes et impôts fraudés ? Pour quels montants ? Réponses, en 5 chiffres tirés du rapport 2020 de la Commission...Source : www.moneyvox.fr
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Accord OCDE: un taux minimal de 15% d'impôt sur les sociétés
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit fiscalL'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé ce jeudi premier juillet qu'un accord avait été passé entre 130 pays autour de la taxation des mul...Source : www.challenges.fr
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L’ESFP consécutif à une vérification de comptabilité peut porter sur le compte courant de l’associé
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit fiscalLe vérificateur qui a déjà consulté le compte courant d’un associé à l’occasion de la vérification de la comptabilité de la société peut en demander à nouveau la production dans...Source : www.efl.fr
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PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit fiscalMardi 8 juin matin, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2021...Source : fiscalonline.com