Echanges intracommunautaires de biens : commentaire administratif des mesures dites « Quick fixes »
Publié le :
25/11/2020
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Source : www.efl.frL’administration intègre dans sa base Bofip les mesures de simplification dites « Quick fixes », applicables depuis le 1er janvier 2020, concernant l'exonération des livraisons intracommunautaires, le traitement des ventes en chaîne et le régime des stocks sous contrat de dépôt... Lire la suite
Historique
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Contrôle fiscal et intelligence artificielle : des résultats prometteurs
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit fiscalEn matière de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Bercy s’enorgueillit cette année de très bons résultats. En 2019, les recettes effectivement encaissées par le con...Source : www.actu-juridique.fr
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PLFSS 2021 : de nouveaux amendements adoptés par les sénateurs en première lecture
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit fiscalLe PLFSS pour 2021 a poursuivi son parcours parlementaire au Sénat où il a été voté, en première lecture, le 17 novembre 2020. Le dispositif de soutien aux entreprises pour fair...Source : www.efl.fr
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Rapport de la DGFiP sur la facturation électronique
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Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit fiscalL’administration intègre dans sa base Bofip les mesures de simplification dites « Quick fixes », applicables depuis le 1er janvier 2020, concernant l'exonération des livraisons...Source : www.efl.fr
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La France championne d'Europe de la fiscalité en 2018
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit fiscalSelon l'Office européen de statistiques Eurostat, la France était encore le pays à la fiscalité la plus élevée dans l'Union européenne en 2018...Source : www.challenges.fr