Piscine, vérandas, parkings… Le fisc s’allie à Google pour traquer les fraudeurs avec les images satellites
Publié le :
01/09/2021
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Source : www.sudouest.frPour détecter les piscines, vérandas, parkings ou terrains de tennis non déclarés, le fisc français veut s’appuyer sur les images satellites fournies par Google. Mais cette alliance suscite des critiques... Lire la suite
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Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit fiscalLe droit à l'erreur est mis en place en août 2018, par la loi ESSOC (pour un Etat au Service d'une Société de Confiance). La loi prévoit plusieurs mesures destinées ...Source : www.legifiscal.fr
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Impôts : 5 chiffres sur les plus gros fraudeurs du fisc
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PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit fiscalMardi 8 juin matin, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2021...Source : fiscalonline.com