Réformes : confirmation des baisses d'impôt et lancement d'un plan d'action en faveur de la croissance des entreprises

Historique

• Réformes : confirmation des baisses d'impôt et lancement d'un plan d'action en faveur de la croissance des entreprises
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal
  Dans son discours à Niort le lundi 11 septembre 2017, Le Premier Ministre a confirmé les annonces faites le 30 août dernier par son ministre de l’Économie et des Finances et ann...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Évasion fiscale : vers une obligation de divulgation pour les avocats ? | Dalloz Actualité
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal
  Le 21 juin 2017, la Commission européenne a présenté une proposition en vue de modifier la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Pourquoi les redressements fiscaux ont rapporté moins en 2016 - Challenges.fr
  Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017
  Droit fiscal
  Pour la première fois depuis 2009, le montant des droits et pénalités suite aux contrôles fiscaux a reculé en 2016. L'annulation par la justice du redressement record réclamé à...
  Source : www.challenges.fr
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• Contrôle fiscal : le droit à l’erreur pour les entreprises | Zone bourse
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Droit fiscal
  Cela pourrait être l'une des premières mesures du nouveau Gouvernement : le droit pour les entreprises, comme pour les particuliers, de se tromper en toute 'bonne foi' sans être...
  Source : www.zonebourse.com
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• Les mesures fiscales à venir liées aux orientations du Gouvernement en matière de stratégie économique
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit fiscal
  Dans le cadre des de la discussion au Sénat le 20 juillet dernier du projet de loi d’orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l’an...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Contrôle fiscal : le droit à l’erreur se précise un peu | Dossier Familial
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit fiscal
  Réforme annoncée par le candidat à la présidentielle Emmanuel Macron, le droit à l’erreur fera l’objet d’un projet de loi dès la mi-juillet. Le projet de loi sur le droit à l...
  Source : www.dossierfamilial.com
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