Conclusion d'une transaction à la rupture du contrat de travail : quel régime d'imposition?
Publié le :
12/02/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frPour déterminer si une indemnité versée en exécution d’une transaction conclue à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail est imposable, il appartient à l’administration, et lorsqu’il est saisi, au juge de l’impôt, de rechercher la qualification à donner aux sommes qui font l’objet de la transaction... Lire la suite
Historique
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Le régime fiscale de l'épargne salariale
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersIntéressement, participation, abondement : le régime fiscal dépend du sort que vous avez réservé aux sommes que votre employeur vous a versées en 2018...Source : www.dossierfamilial.com
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Calendrier pour la déclaration des revenus 2018
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersÀ l'occasion du lancement de la campagne fiscale 2019 de déclaration des revenus 2018, le ministère de l'Action et des Comptes publics a présenté le calendrier des dates limites...Source : www.service-public.fr
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Le système du quotient pour les revenus exceptionnels et différés
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème progressif, la perception de revenus exceptionnels ou différés peut entraîner une hausse importante...Source : www.legifiscal.fr
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Conclusion d'une transaction à la rupture du contrat de travail : quel régime d'imposition?
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour déterminer si une indemnité versée en exécution d’une transaction conclue à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail est imposable, il appartient à l’administration...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Prélèvement forfaitaire unique sur les cessions d'actions des particuliers
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi de finances 2018, dans son article 28, a mis en place un prélèvement forfaitaire unique (PFU) d'imposition de 30 % des revenus et gains mobiliers sur une base brute appel...Source : www.compta-online.com
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PACS ou mariage : 3 étapes pour le prélèvement à la source
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables peuvent déclarer un mariage ou la conclusion d'un Pacs intervenus en 2018 ou des événements intervenus en 2019 via le service en...Source : revuefiduciaire.grouperf.com