Plus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente
Publié le :
02/11/2021
02
novembre
nov.
11
2021
Source : fiscalonline.comLe Conseil d’Etat vient, s’agissant de l’exonération de plus-value immobilière au titre de la cession d’un bien autre que la résidence principale, de juger que la condition tenant au fait que le cédant n’ait pas détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession était justifiée. Lire la suite
Historique
-
Plus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil d’Etat vient, s’agissant de l’exonération de plus-value immobilière au titre de la cession d’un bien autre que la résidence principale, de juger que la condition tena...Source : fiscalonline.com
-
Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables qui cèdent des titres ou des valeurs mobilières sont taxés au titre de la plus-value générée par la cession. Le montant de la plus-value correspond à la différ...Source : www.capital.fr
-
Prélèvement à la source : que se passe-t-il en cas de dépôt de bilan de l'employeur ?
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe non reversement par l'employeur de la retenue à la source prélevée sur les salaires du contribuable est sans incidence sur la situation fiscale de ce dernier : en aucun cas,...Source : www.efl.fr
-
Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis le début du mois d’août, un nouveau service en ligne dédié aux propriétaires fonciers est apparu sur le site impots.gouv.fr. Pour l’heure, celui-ci ne vous permet que de...Source : www.capital.fr
-
Fiscalité de la vente entre particuliers: tout savoir
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersRetrouvez l'essentiel à savoir sur la fiscalité de la vente entre particuliers si vous vendez des produits en physique ou sur Internet...Source : www.challenges.fr
-
Imposition des pensions alimentaires versées en nature
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités d’imposition des pensions alimentaires (Conseil d’État, 5 juillet 2021, n°43517)...Source : www.legifiscal.fr