Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique

Historique

• PLF 2022 : le crédit d'impôt pour la formation du dirigeant serait renforcé pour les micro-entreprises
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le montant du crédit d'impôt pour la formation du dirigeant serait doublé pour les entreprises qui satisfont à la définition européenne des micro-entreprises au titre des heures...
  Source : www.efl.fr
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• L'option pour le dispositif dérogatoire de carry-back : c'est avant le 30 septembre !
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui souhaitent bénéficier du dispositif dérogatoire de report en arrière des déficits mis en place par la première loi de finances rectificative pour 2021 ont, p...
  Source : www.efl.fr
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• Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. Puis, la loi de finances pour 2020 a int...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Report en arrière des déficits sur 3 ans : exemples de calcul
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale a commenté ce 23 août au BOFiP, la mesure temporaire de report en arrière des déficits sur les 3 derniers exercices au lieu d’un seul. Elle fournit nota...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de la transposition du paquet TVA "commerce électronique" entré en vigueur le 1er juillet 2021...
  Source : fiscalonline.com
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• Précisions sur la prise en charge des repas d'affaires
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un avantage en nature accordé à un salarié est généralement soumis aux cotisations sociales. C'est notamment le cas lorsque l’employeur prend en charge, de manière régulière et...
  Source : bpifrance-creation.fr
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