Covid-19 : des plans de règlement échelonné des dettes fiscales peuvent être accordés

Historique

• Le régime fiscal des sociétés de personnes
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La forme juridique que prendra votre entreprise à sa création permet de déterminer par défaut un régime fiscal applicable. Dès lors que votre société a une structure corresponda...
  Source : www.lejournaldesentreprises.com
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• Covid-19 : des plans de règlement échelonné des dettes fiscales peuvent être accordés
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Outre les mesures de soutien en matière fiscale mises en place pour aider les entreprises mises en difficulté par le Coronavirus, le gouvernement revient sur le rôle des commiss...
  Source : www.efl.fr
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• Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises impactées par l'épidémie
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP déclenche des...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Revenus de 2019 : Barème indemnités kilométriques
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’arrêté du 26 février 2020 vient de mettre à jour le barème des indemnités kilométriques pouvant être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxe d'apprentissage : revue des obligations à remplir avant le 1er mars 2020
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage doivent verser avant le 1er mars 2020 un acompte de la première fraction de la taxe due au titre de 2020 et, le cas échéant...
  Source : www.efl.fr
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• Les obligations comptables du comité d'entreprise ou du CSE
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi du 5 mars 2014 a réformé les obligations comptables des comités sociaux et économiques (ex-comité d'entreprise). Leurs obligations sont désormais plus strictes et précise...
  Source : www.legifiscal.fr
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