Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
Publié le :
08/07/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frLe Conseil d’État rappelle à l’administration fiscale l’interprétation du dispositif d’abattement pour durée de détention pour l’imposition de plus-value de cession de titres qu’elle a donnée dans l’une de ses instructions... Lire la suite
Historique
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Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Ces exonérations peuvent porter sur le bénéfice imposable...Source : infodujour.fr
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Déficit reportable dans les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa troisième loi de finances rectificative pour 2020 modifie provisoirement les règles de remboursement des créances de carry-back...Source : www.compta-online.com
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Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil d’État rappelle à l’administration fiscale l’interprétation du dispositif d’abattement pour durée de détention pour l’imposition de plus-value de cession de titres qu...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Avance de trésorerie et acte anormal de gestion : de la difficile justification d'un intérêt commercial propre
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa juridiction administrative vient de rappeler la difficulté pour une société filiale qui a fait des avances de trésorerie à sa mère de prouver qu’elle a agi dans son intérêt p...Source : www.fiscalonline.com
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Covid-19 : les modalités de paiement de la CVAE et de la CFE sont assouplies
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa possibilité de modulation des acomptes de CVAE est étendue et les marges d’erreur tolérées sont augmentées. Dans le prolongement de ces dispositifs, deux mesures d’allègement...Source : www.efl.fr
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Droits d'enregistrement : les fusions sans échange de titres admises au régime de faveur
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsTirant les conséquences des allégements opérés en matière juridique par la loi dite « Soilihi », le décret 2020-623 du 22 mai 2020 permet d’enregistrer gratuitement les opératio...Source : www.efl.fr