Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Publié le :
09/06/2021
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Source : www.aurep.comOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse sur de nombreux points n’ayant pas été modifiés par la réforme de 2019 et n’ayant fait l’objet d’aucune jurisprudence, les nouveaux commentaires administratifs relatifs à l’exonération Dutreil... Lire la suite
Historique
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Eclairage sur les cotisations éligibles au crédit d'impôt recherche
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDes précisions inédites, favorables aux entreprises, sont apportées par le Conseil d'Etat à propos de la notion de cotisation sociale obligatoire...Source : www.efl.fr
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Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse sur de nombreux points n’ayant pas été modifiés par la réforme de 2019 et n’ayant fait l’objet d’au...Source : www.aurep.com
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Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui a reçu l’aval de Bruxelles, est entré en vigueur le 9 mai 2021...Source : www.efl.fr
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Dépôt des liasses fiscales : une tolérance pour les experts-comptables jusqu'au 30 juin 2021
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une lettre adressée à l'ensemble de la profession comptable, le Président du CSOEC, Lionel Canesi, annonce qu'une tolérance est accordée par l'administration fiscale, jusqu...Source : www.efl.fr
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Crise sanitaire : amortissement des biens non utilisés
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une réponse écrite, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a précisé les modalités d’amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire.Source : www.legifiscal.fr
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J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS)
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ compter du 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenan...Source : www.impots.gouv.fr