Réforme Dutreil : demande de précisions concernant l'apport de titres à une holding exonéré de droits de mutation

Historique

• Factures d'avoir et déclarations de TVA
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les factures d'avoir émises auprès des clients peuvent trouver différentes origines : un retour de marchandises non conformes, un rabais, une remise ou une ristourne...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Condition d’assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Après avoir procédé au contrôle d’une société qui extrait du calcaire commercialisé sous forme de poudre, l’administration des douanes, estimant qu'une partie de la production d...
  Source : www.lextenso.fr
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• L'assurance chômage des travailleurs indépendants
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants vont pouvoir prétendre à l'assurance chômage. Ce dossier vous explique tout sur cette mesure...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• Les mesures fiscales du projet de loi des finances 2020 intéressant les entreprises
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, présente ce matin le projet de loi de finances pour 2020...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Entreprise individuelle : les conséquences fiscales d'une cessation d'activité
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Changement d’activité, départ en retraite, vente du fonds de commerce, voici quelques exemples de situation entraînant la cessation de l’activité d’une entreprise. Si la cessati...
  Source : www.challenges.fr
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• Réforme Dutreil : demande de précisions concernant l'apport de titres à une holding exonéré de droits de mutation
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un député vient de demander au Gouvernement des précisions concernant la réforme du Dutreil et plus particulièrement l’une des conditions à remplir en cas d’apport de titre ayan...
  Source : www.fiscalonline.com
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