Historique
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Taxe pour frais de CCI sur la CVAE : évolutions issues de la loi de finances pour 2025
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2025 décale de 3 ans la suppression progressive de la CVAE. La taxe additionnelle pour frais de CCI, assise sur la CVAE voit en conséquence son taux évol...Source : www.legifiscal.fr
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Fiscalité locale, vers une contribution minimum après la TH ?
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeAuditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a...Source : www.weka.fr
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Taxe sur les bureaux 2025 : derniers jours pour agir !
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (communément appelée “taxe sur les bureaux”) concerne les professionnels, qu’ils soient particuliers ou entreprises, propriéta...Source : www.extencia.fr
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CVAE et zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération et d'abattement pour 2024
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité localePour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la...Source : efl.businesscomm.fr
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PLF 2025 nouvelle version : instauration d’une contribution complémentaire à la CVAE !
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLe projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité hier présente une surprise à l’article 15 relatif à la CVAE. Si comme dan...Source : www.legifiscal.fr
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Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, le propriétaire doit payer la taxe d’aménagement. Quelle est la surface taxée ? Comment calcul...Source : www.toutsurmesfinances.com