L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le régime de l’apport-cession
Publié le :
04/01/2023
04
janvier
janv.
01
2023
Source : www.aurep.comDes précisions sont apportées sur le mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées lors de certaines opérations d'apport de titres ou droits, codifié à l'article 150-0 B ter du code général des impôts... Lire la suite
Historique
-
Clause anti-abus pour les fonds acquis auprès d’une entreprise liée
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans le cadre du dispositif temporaire d’amortissement des fonds commerciaux, l’administration a apporté d’utiles précisions sur la clause anti-abus pour les fonds acquis auprès...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le régime de l’apport-cession
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDes précisions sont apportées sur le mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées lors de certaines opérations d'apport de titres ou droits, codifié à...Source : www.aurep.com
-
Fusion-absorption : TUP et droit d’agir de l’absorbante
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSociétés : En cas de fusion-absorption, la TUP de la société absorbée confère de plein droit à la société absorbante, qualité pour agir en exécution forcée...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les grandes sociétées adoptent de nouveaux critères de diligences raisonnable en matière de fusions-acquisitions pour évaluer la valeur et les risques des entreprises axée sur les données et l'IA
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDix-neuf des plus grandes entreprises du monde se sont engagées aujourd'hui à adopter de nouveaux critères de diligence raisonnable pour évaluer la valeur et les risques des cib...Source : www.lelezard.com
-
Fiscalité : les subtilités de l'apport cession
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa création d'un holding à laquelle le chef d'entreprise apporte ses titres avant de céder sa société lui permet de bénéficier d'un report d'imposition. Combinée à une donation...Source : www.lesechos.fr
-
Fusion/acquisition : le rôle du modèle "Zero Trust" dans la compression du délai de rentabilisation
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe succès des fusions/acquisitions (fusac) dépend de nombreux facteurs, le principal facteur étant le fait que la phase d'intégration soit dûment menée à bien. Par Stephen Singh...Source : www.latribune.fr