Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne
Publié le :
10/02/2025
10
février
févr.
02
2025
Source : www.actu-juridique.frDevant la récurrence des plaintes des consommateurs, la DGCCRF a mené en 2023 une enquête ciblant les abus dans le domaine du courtage en assurance, notamment pour les contrats d’assurance santé et les contrats à faible cotisation vendus par démarchage téléphonique... Lire la suite
Historique
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Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesDevant la récurrence des plaintes des consommateurs, la DGCCRF a mené en 2023 une enquête ciblant les abus dans le domaine du courtage en assurance, notamment pour les contrats...Source : www.actu-juridique.fr
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Deux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel contrôlés sur trois insèrent des clauses illicites ou abusives dans leurs contrats
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesLa hausse spectaculaire des prix de fourniture d’électricité et de gaz naturel qui s’est produite en 2022 a conduit certains fournisseurs à réviser leurs conditions contractuell...Source : www.economie.gouv.fr
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Soldes : rappel de la réglementation applicable
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesLes soldes sont définis par la loi comme « des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à écouler de manière accéléré...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Greenwashing : France Nature Environnement porte plainte contre Coca-Cola
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesL'ONG France Nature Environnement saisit le procureur de la République de Nanterre en lui adressant une plainte à l'encontre de Coca-Cola Europacific Partners France, l'accusan...Source : www.actu-environnement.com
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Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesLors de la conclusion d’un contrat de vente de voyages et de séjours, les agences de voyages sont soumises à une obligation d’information précontractuelle, conformément à l’arti...Source : www.lemag-juridique.com
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Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesPour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommateurs, il faut utiliser des contenants et ustensiles conçus pour entrer en contact avec les denrées a...Source : www.economie.gouv.fr