Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises

Historique

• Justification des sanctions distinctes d’interdiction de gérer et de condamnation pour insuffisance d’actif
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un juge commissaire autorise la cession d’un fonds de commerce de librairie d'une société mise en liquidation judiciaire au profit d’un commerçant « ou de toute personne physiqu...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par des pertes, cession de fonds de commerce : une forte incertitude juridique planait sur la possibilit...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Largement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises ont pu bénéficier de l'ensemble des dispositifs de soutien de la trésorerie à court terme pour passer...
  Source : marseille.latribune.fr
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• Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collectives pourraient être...
  Source : www.legavox.fr
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• Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructuration et Insolvabilité ». La France n’a désormais plus qu’un an pour transposer dans son droit les n...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Covid-19 : les entreprises en difficulté ne peuvent être poursuivies si elles ne paient pas leur loyer
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Parmi les mesures annoncées par le président de la République pour soutenir les entreprises face à la crise : le différé de loyer. Si rien n’oblige un propriétaire à accepter le...
  Source : letrois.info
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