La notion de holding animatrice
Publié le :
25/09/2019
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2019
Source : business.lesechos.frLa qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à plusieurs régimes fiscaux de faveur tels que l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit dans le cadre d’un pacte Dutreil (transmission familiale de l’entreprise) ou l’exonération d’impôt sur la fortune immobilière des actifs professionnels... Lire la suite
Historique
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Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit bancaireLes personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des comptes ouverts, utilisés o...Source : www.lepetitjuriste.fr
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La notion de holding animatrice
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à plusieurs régimes fiscaux de faveur tels que l’exonération partielle des droits de mutation à titre gr...Source : business.lesechos.fr
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Entreprise individuelle : les conséquences fiscales d'une cessation d'activité
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsChangement d’activité, départ en retraite, vente du fonds de commerce, voici quelques exemples de situation entraînant la cessation de l’activité d’une entreprise. Si la cessati...Source : www.challenges.fr
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Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit bancaireDès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté à celle-ci sans qu’il n’y ait besoin qu’il contienne la mention spécifique des biens ou services fi...Source : www.juridiconline.com
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Expérimentation de la mensualisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi à domicile
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe gouvernement va expérimenter dans deux départements le versement mensuel du crédit d'impôt pour les ménages qui emploient un salarié à leur domicile...Source : www.challenges.fr
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La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationLa CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des marchandises s’agissant notamment des critères de la destination et de l’utilisation du produit et...Source : www.actualitesdudroit.fr