Du nouveau pour le micro-crédit associatif
Publié le :
15/03/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes conditions d’octroi des micro-crédits par les associations et les fondations sont devenues plus favorables. Depuis 2005, les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d’utilité publique peuvent être habilitées à consentir à des personnes physiques exclues du système bancaire conventionnel des prêts à titre onéreux destinés à... Lire la suite
Historique
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La Banque de France rejoint le CDP : elle est la première banque centrale à demander aux entreprises de publier leurs données environnementales
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit bancaireLa Banque de France est la première banque centrale dans le monde à rejoindre le CDP, organisation à but non lucratif, en tant que signataire du secteur des marchés de capitaux....Source : www.banque-france.fr
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Euro numérique : la Commission lance une consultation ciblée sur l'euro numérique
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit bancaireLa Commission européenne a lancé une consultation ciblée sur l'euro numérique. Un euro numérique est une forme numérisée de monnaie de banque centrale directement accessible aux...Source : france.representation.ec.europa.eu
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Comment utiliser la procédure de droit au compte (DAC) pour ouvrir un compte bancaire ?
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit bancaireMalgré vos démarches, vous n'arrivez pas à vous faire ouvrir un compte bancaire auprès d'un établissement financier ? Sachez que la procédure dite de droit au compte, permet à t...Source : www.economie.gouv.fr
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Crédit immobilier et taux d’usure en baisse : pas une si bonne nouvelle
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit bancaireLes taux d'usure correspondent aux taux d'intérêt que les banques ne doivent pas dépasser. Ils restent à des niveaux faibles, voire en baisse pour les prêts immobiliers sur une...Source : www.legifiscal.fr
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Seuls les frais supportés par l'emprunteur sont pris en compte pour le calcul du TEG
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit bancaireAyant consenti un crédit à une SCI, une banque impose à son gérant de contracter une assurance décès et perte d’autonomie et de la lui déléguer. Faute d’être supporté par l’empr...Source : www.efl.fr
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Du nouveau pour le micro-crédit associatif
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit bancaireLes conditions d’octroi des micro-crédits par les associations et les fondations sont devenues plus favorables. Depuis 2005, les associations sans but lucratif et les fondation...Source : cabinet-rs.expert-infos.com