Chambres d'hôtes et cotisation foncière des entreprises : condition mise à l'exonération
Publié le :
18/12/2019
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Source : www.efl.frL'exonération de CFE s'applique en cas de location d'une partie de l'habitation personnelle classée en chambres d'hôtes si la condition de jouissance ou de disposition des locaux par l'intéressé en dehors des périodes de location saisonnière est remplie... Lire la suite
Historique
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Les obligations comptables du comité d'entreprise ou du CSE
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi du 5 mars 2014 a réformé les obligations comptables des comités sociaux et économiques (ex-comité d'entreprise). Leurs obligations sont désormais plus strictes et précise...Source : www.legifiscal.fr
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Taux de l'impôt sur les sociétés de 2020 à 2022
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour mémoire, la trajectoire initiale de la loi de finances pour 2017, qui devait conduire à un taux normal de 28 % en 2020 (Voir notre article) , a été amplifiée par la loi de...Source : www.fiscalonline.com
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Contrat d'assurance groupe : exonération des refacturations de primes d'assurance aux filiales
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPar rescrit, l'administration fiscale précise le régime de TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes d'assurance par une société à ses filiales dans le cadre d'u...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Chambres d'hôtes et cotisation foncière des entreprises : condition mise à l'exonération
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'exonération de CFE s'applique en cas de location d'une partie de l'habitation personnelle classée en chambres d'hôtes si la condition de jouissance ou de disposition des locau...Source : www.efl.fr
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Le traitement comptable et fiscal des frais sur titres de participation
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes frais sur titres de participation doivent fiscalement être incorporés dans le coût d’acquisition des titres. Néanmoins, ils peuvent faire l’objet d’un étalement sur 5 ans. S...Source : www.legifiscal.fr
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Un amendement reconduit la réduction d’impôt Madelin en 2020
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes députés ont adopté un amendement maintenant la réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME (dite « Madelin ») à un taux de 25% pour les investissements réalisés...Source : www.legifiscal.fr