Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Fusions et acquisitions : le marché mondial réalise le deuxième trimestre le plus médiocre jamais enregistré

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Le marché mondial des fusions et acquisitions enregistre sa deuxième performance la plus médiocre depuis le lancement du Quarterly Deal Performance Monitor (QDPM) de Willis Towe...

Sortie des minoritaires des sociétés civiles

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

C’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présentée sous son plus beau jour. Elle permet notamment de dissocier la propriété et le pouvoir, en confian...

Banques: un durcissement réglementaire de l'UE aurait de graves conséquences

Droit bancaire

Hausse des taux de crédit, baisse des investissements, ralentissement de la croissance européenne: telles pourraient être les conséquences d'un nouveau durcissement attendu de l...

Contestation d’une créance et réclamation de sommes dues par ce créancier sont deux actions différentes

Droit des sociétés / Procédures collectives

La déclaration d’une créance au passif d’un débiteur soumis à une procédure collective ne tend qu’à la constatation de l’existence, de la nature et du montant de la créance décl...

Société à la tête d'un petit groupe : obligation de désigner un commissaire aux comptes

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Une société française à la tête d'un petit groupe et elle-même contrôlée par une société étrangère dotée d'un contrôleur légal n'est pas tenue de désigner un commissaire aux com...

Fusion absorption et personnalité des peines

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

La requérante, Carrefour France est l’actionnaire unique de la société Carrefour hypermarchés France, qui fut mise en cause par le Ministère de l’économie, des finances et de l’...