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Le régime fiscale de l'épargne salariale

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Intéressement, participation, abondement : le régime fiscal dépend du sort que vous avez réservé aux sommes que votre employeur vous a versées en 2018...

Les nouvelles règles en matière de protection du secret des affaires

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans la course à l’avantage concurrentiel, il est évidemment crucial de protéger ce que l’on pense relever du secret des affaires. Face à cet enjeu majeur du monde économique, d...

Procédure collective et immeuble servant au logement

Droit des sociétés / Procédures collectives
L'article 215, alinéa 3, du Code civil est applicable à une demande en partage d'un bien indivis, par lequel est assuré le logement de la famille, fondée sur l'article 815 du Co...

Nouvelles conditions d'octroi de l'éco-prêt à taux zéro

Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le gouvernement publie un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des...

Calendrier pour la déclaration des revenus 2018

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
À l'occasion du lancement de la campagne fiscale 2019 de déclaration des revenus 2018, le ministère de l'Action et des Comptes publics a présenté le calendrier des dates limites...

Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté

Droit des sociétés / Procédures collectives
Présentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour de cassation, en droit des entreprises en difficulté, la semaine du 18 mars 2019...
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