Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le règlement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par la dation en paiement est désormais autorisé. Comme pour l’ancien ISF, le contribuable peut ainsi payer l’IFI par la...
Des innovations en droit des sociétés, des mesures pour faciliter la cession d’une entreprise en difficulté, une réforme du droit des sûretés par ordonnance… Quelques mots sur l...
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Qui sont les bons leaders pour mener une fusacq ? Comment les identifier et les accompagner ? Comment créer un sens commun pour ces individus qui doivent réussir à travailler en...
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les avis d’impôt sur le revenu sont désormais à disposition de la plupart des contribuables. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle qu'ils peuvent, s'ils...
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les sociétés commerciales, quelle qu’en soit la forme, de l’obligation d'établir un rapport de gestion...
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque année, plus de 50 000 entreprises. De nombreux salariés se retrouvent donc sur la sellette, avec des r...