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Résident ou non résident : quel régime fiscal ? - Les Echos

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les expatriés conservant un patrimoine en France ne seront pas obligatoirement considérés comme des non-résidents. Si vous avez conservé un patrimoine mobilier et immobilier en...

L'impact du RGPD sur les clients des banques - Boursorama

Droit bancaire
Applicable dans l'Union européenne depuis le 25 mai 2018, le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) vise à assurer la transparence et la sécurité des op...

Expertise et valeur des droits sociaux : aspects procéduraux - Procédure civile | Dalloz Actualité

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La décision par laquelle le président du tribunal de grande instance procède à la désignation d’un expert chargé de déterminer la valeur de droits sociaux est sans recours possi...

Procédures d’insolvabilité : décret

Droit des sociétés / Procédures collectives
Dispositions applicables aux procédures de sauvegardes, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire ayant des effets dans plusieurs Etats membres de l'Union européen...

Prélèvement à la source : peut-on moduler le taux ? - Éditions Francis Lefebvre

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Sur demande du contribuable, le montant du prélèvement à la source peut être modulé à la hausse ou à la baisse. Le prélèvement à la source peut être actualisé pour tenir compte...

Une garantie de passif inefficace

Droit des sociétés / Procédures collectives
À travers un arrêt récent, voici encore la preuve de l’importance qu’il faut accorder aux termes exacts employés lors de la rédaction d’une garantie de passif, signée à l’occasi...
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