Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos

Droit commercial
Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité de marchés financiers, l'Autorité de la concurrence ou encore la récente Agence française anticorrupt...
Lire la suite

Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire - Les Echos

Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une entreprise avant un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, la procédure fiscale se poursuit av...
Lire la suite

Commission européenne : propositions sur la taxation des géants du numérique LégiFiscal

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Commission européenne a divulgué ce matin, des propositions relatives à l’instauration d’une taxe sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique. Google, Face...
Lire la suite

Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs...
Lire la suite

On pourra bientôt retirer de l'argent chez un commerçant...

Droit bancaire
Le Sénat a approuvé à l'unanimité ce jeudi la ratification d'une ordonnance transposant la directive européenne sur les services de paiement dite DSP2, qui prévoit notamment la...
Lire la suite

Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se tenir exclusivement par visioconférence. Mais les actionnaires peuvent s’y opposer...
Lire la suite
<< < ... 190 191 192 193 194 195 196 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK