Droit des contrats, de la Distribution et de la Consommation
Le Cabinet conseille les entreprises afin de formaliser, d'adapter ou de sécuriser leurs relations commerciales.
Contrats :
- Rédaction de contrats (distribution, service public, maîtrise d'œuvre et sous-traitance, prestations de services et management fees, contrats internationaux, etc),
- Audit de contrats,
- Interprétation de contrats,
Distribution et consommation :
- Analyse et qualification des réseaux de distribution,
- Analyse des risques au regard des règles applicables en droit de la distribution/consommation,
- Assistance dans l'organisation et l'optimisation des relations avec les partenaires de l'entreprise,
- Audit des contrats et conditions de distribution à l'égard des partenaires commerciaux et des consommateurs,
- Conseil dans la mise en œuvre de la stratégie de distribution aux niveaux national et international,
- Transparence tarifaire et conditions de vente,
- Diagnostic des pratiques tarifaires et commerciales,
- Refonte des chartes tarifaires et conditions de vente,
- Sécurisation et optimisation de la politique commerciale,
- Accompagnement à la mise en œuvre de campagne de publicité ou de promotion des ventes (soldes, loteries, cadeaux,…).
Contentieux
- Le Cabinet conseille et assiste les entreprises dans leurs relations pré-contentieuses et contentieuses devant toutes les juridictions.