Mandataire en transactions immobilières

Les avocats ont la possibilité d’exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières sans remplir les conditions exigées pour les agents immobiliers « en considération du contrôle dont leur activité professionnelle fait l’objet ainsi que des garanties financières qu’ils offrent pour l’exercice de cette activité » (article 2 de la loi Hoguet).

Ainsi, que vous soyez un particulier ou un professionnel, que vous ayez le projet d’acquérir ou céder une maison de famille (suite notamment à une séparation ou à décès), un terrain (avec ou sans autorisation administrative ou d’exploitation commerciale), un bâtiment à usage industriel, commercial, tertiaire ou d’habitation, Saône Rhône Avocats est en mesure de vous assister dans tous les stades de la transaction immobilière envisagée, afin de la sécuriser, optimiser son traitement fiscal, garantir vos intérêts, anticiper tout contentieux, tout en respectant les principes essentiels de la profession d’avocat.

Suivant le mandat que vous voudrez bien nous confier, nous vous proposerons une convention d’assistance détaillant nos champs d’intervention.