Saône Rhône Avocats

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises et organisations

Expertises

Droit des affaires et Fiscalité
Droit commercial
Droit des sociétés
Droit des contrats, de la Distribution et de la Consommation
Entreprises en difficultés
Fiscalité des entreprises
Fusions Acquisitions
```
En savoir plus
```
Droit social
Droit du travail (solutions individuelles et collectives)
Formation droit social
Droit de la sécurité sociale et protection sociale
```
En savoir plus
```
Droit des Associations
Conseil juridique et fiscal
Conseil en droit social
Formations
Contentieux et médiation
```
En savoir plus
```
Contentieux
Ayant une connaissance approfondie des procédures devant les juridictions, le Cabinet conseille et assiste les entreprises dans leurs relations précontentieuses et contentieuses.
```
En savoir plus
```
Mandataire en transactions immobilières
Les avocats ont la possibilité d’exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières sans remplir les conditions exigées pour les agents immobiliers
```
En savoir plus
```

Saône Rhône Avocats

Fondé en décembre 1964, Saône Rhône Avocats est profondément ancré dans le tissu économique régional. Il a élargi de longue date son champ d'action à l'ensemble du territoire national. Régulièrement distingué, Saône Rhône Avocats exerce les activités de conseil, d'assistance, de rédaction des actes juridiques, dans les domaines du Droit des Affaires, des Sociétés, du Travail et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif.

Collaborateurs

19

Avocats

6

Juristes

11

Assistant(e)s
juridiques

11

Fonctions
support

Voir notre équipe

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Inscription au RCS : une exigence inconstitutionnelle pour les loueurs meublés ?

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 09h16 09 16

Droit fiscal

Celle-ci portait sur la conformité à la Constitution de l’article 155 du Code général des impôts, tel qu’issu de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, en ce qu’il subordonne...

Reprise d’actes par une société en formation : la volonté des parties ne suffit pas !

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 14h37 14 37

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la reprise des actes par une société en formation et semble opérer un léger infléchissement de sa jurisprudence en la mati...

LOA et droit de rétractation : la livraison immédiate du bien n’emporte pas l’annulation du contrat !

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 09h38 09 38

Droit de la consommation / Crédit à la consommation

Conformément à l’article L.312-2 du Code de la consommation, la location-vente et la location avec option d’achat (LOA) sont considérées comme des opérations de crédit...

Fraude et responsabilité bancaire : la vigilance ne s’impose qu’en cas d’anomalie apparente !

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 12h15 12 15

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement

Les escroqueries visant les dirigeants d’entreprise se multiplient, affectant un nombre croissant de sociétés. Dans cette affaire, un comptable avait procédé à plusieurs viremen...

Voir toutes les actus