Saône Rhône Avocats

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises et organisations

Expertises

Droit des affaires et Fiscalité
Droit commercial
Droit des sociétés
Droit des contrats, de la Distribution et de la Consommation
Entreprises en difficultés
Fiscalité des entreprises
Fusions Acquisitions
```
En savoir plus
```
Droit social
Droit du travail (solutions individuelles et collectives)
Formation droit social
Droit de la sécurité sociale et protection sociale
```
En savoir plus
```
Droit des Associations
Conseil juridique et fiscal
Conseil en droit social
Formations
Contentieux et médiation
```
En savoir plus
```
Contentieux
Ayant une connaissance approfondie des procédures devant les juridictions, le Cabinet conseille et assiste les entreprises dans leurs relations précontentieuses et contentieuses.
```
En savoir plus
```
Mandataire en transactions immobilières
Les avocats ont la possibilité d’exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières sans remplir les conditions exigées pour les agents immobiliers
```
En savoir plus
```

Saône Rhône Avocats

Fondé en décembre 1964, Saône Rhône Avocats est profondément ancré dans le tissu économique régional. Il a élargi de longue date son champ d'action à l'ensemble du territoire national. Régulièrement distingué, Saône Rhône Avocats exerce les activités de conseil, d'assistance, de rédaction des actes juridiques, dans les domaines du Droit des Affaires, des Sociétés, du Travail et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif.

Collaborateurs

19

Avocats

6

Juristes

11

Assistant(e)s
juridiques

11

Fonctions
support

Voir notre équipe

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 13h06 13 06

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en règle générale, vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il existe différents c...

Abus de position dominante et visites domiciliaires : application de la charte de l’UE et contrôle de proportionnalité confirmé

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 12h56 12 56

Droit commercial / Droit de la concurrence

Selon l’article L.450-4 du Code de commerce, le juge des libertés et de la détention peut autoriser des opérations de visite et saisies lorsqu’il existe des présomptions de prat...

Doublons de livret d'épargne : l’obligation de vérification par les banques est reportée

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 11h29 11 29

Droit bancaire / Epargne et placements

Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en mars 2021 impose une vérification par...

Recouvrement fiscal et compétences du juge administratif : la question préjudicielle doit être transmise !

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 15h33 15 33

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Selon l’article L.281 du livre des procédures fiscales, les contestations relatives à l’exigibilité des sommes réclamées relèvent de la compétence du juge de l’impôt...

Voir toutes les actus