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Saône Rhône Avocats

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises et organisations 

Saône Rhône Avocats

Fondé en décembre 1964, Saône Rhône Avocats est profondément ancré dans le tissu économique régional. Il a élargi de longue date son champ d'action à l'ensemble du territoire national. Régulièrement distingué, Saône Rhône Avocats exerce les activités de conseil, d'assistance, de rédaction des actes juridiques, dans les domaines du Droit des Affaires, des Sociétés, du Travail et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif.

Collaborateurs

19

Avocats

6

Juristes

11

Assistant(e)s
juridiques

11

Fonctions
support

Étiquetage énergétique : mise à jour du code de la consommation

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 14h51 14 51
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En vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel, le décret du 11 mars 2026 modifie l’article R.412-43-1 du Code de la consommation afin d’actualiser les mesures na...

Qu’est-ce que le régime de la déclaration contrôlée ?

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 10h03 10 03
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Vous exercez une activité relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous relevez peut-être du régime de la déclaration contrôlée. Qui est concerné ? En quoi...

Pacte Dutreil : comment transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales avantageuses ?

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Le Pacte Dutreil est un mécanisme fiscal redoutablement efficace pour transmettre une entreprise à moindres frais. Encore faut-il en comprendre les rouages pour en faire bon usa...

Faux RIB et virement frauduleux : responsabilité de la banque confirmée

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La Cour de cassation confirme la responsabilité d’une banque ayant exécuté un virement sur la base d’un faux RIB comportant des incohérences apparentes, en retenant un manquemen...
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