Saône Rhône Avocats

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises et organisations

Expertises

Droit des affaires et Fiscalité
Droit commercial
Droit des sociétés
Droit des contrats, de la Distribution et de la Consommation
Entreprises en difficultés
Fiscalité des entreprises
Fusions Acquisitions
```
En savoir plus
```
Droit social
Droit du travail (solutions individuelles et collectives)
Formation droit social
Droit de la sécurité sociale et protection sociale
```
En savoir plus
```
Droit des Associations
Conseil juridique et fiscal
Conseil en droit social
Formations
Contentieux et médiation
```
En savoir plus
```
Contentieux
Ayant une connaissance approfondie des procédures devant les juridictions, le Cabinet conseille et assiste les entreprises dans leurs relations précontentieuses et contentieuses.
```
En savoir plus
```
Mandataire en transactions immobilières
Les avocats ont la possibilité d’exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières sans remplir les conditions exigées pour les agents immobiliers
```
En savoir plus
```

Saône Rhône Avocats

Fondé en décembre 1964, Saône Rhône Avocats est profondément ancré dans le tissu économique régional. Il a élargi de longue date son champ d'action à l'ensemble du territoire national. Régulièrement distingué, Saône Rhône Avocats exerce les activités de conseil, d'assistance, de rédaction des actes juridiques, dans les domaines du Droit des Affaires, des Sociétés, du Travail et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif.

Collaborateurs

19

Avocats

6

Juristes

11

Assistant(e)s
juridiques

11

Fonctions
support

Voir notre équipe

DERNIÈRES ACTUALITÉS

L’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 12,67 millions d’euros le Syndicat national des distributeurs spécialisés de produits biologiques ainsi que Greenweez (Carrefour), ITM Entreprises et Les Comptoirs de la Bio (Groupe Les Mousquetaires) p

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026 12h27 12 27

Droit commercial / Droit de la concurrence

L’Autorité de la concurrence sanctionne le Syndicat national des distributeurs spécialisés de produits biologiques (Synadis Bio) ainsi que Greenweez, Les Comptoirs de la Bio (ci...

Créance issue d’une ordonnance de référé et passif exigible : conditions de prise en compte

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 13h30 13 30

Droit des sociétés / Procédures collectives

L’ouverture d’une procédure collective suppose la caractérisation de l’état de cessation des paiements, défini comme l’impossibilité pour le débiteur de faire face à son passif...

Apport d’usufruit temporaire : qualification de cession à titre onéreux et conformité à la CEDH

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 11h10 11 10

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Une personne physique apporte en 2012 à une SCI l’usufruit temporaire (pour trois ans) de parts sociales, en contrepartie de parts de cette SCI. Cette opération n’a pas été décl...

Résiliation d’un bail commercial : droits, procédures et délais

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 15h33 15 33

Droit commercial / Baux commerciaux

La résiliation triennale constitue le mécanisme principal permettant au locataire de mettre fin à son bail commercial. Ce droit fondamental, inscrit à l’article L.145-4 du Code...

Voir toutes les actus