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Saône Rhône Avocats

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises et organisations 

Saône Rhône Avocats

Fondé en décembre 1964, Saône Rhône Avocats est profondément ancré dans le tissu économique régional. Il a élargi de longue date son champ d'action à l'ensemble du territoire national. Régulièrement distingué, Saône Rhône Avocats exerce les activités de conseil, d'assistance, de rédaction des actes juridiques, dans les domaines du Droit des Affaires, des Sociétés, du Travail et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif.

Collaborateurs

19

Avocats

6

Juristes

11

Assistant(e)s
juridiques

11

Fonctions
support

Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 16h38 16 38
Droit du travail - Employeurs
Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du financement du paritarisme peuvent être reversés à ses syndicats membres, dès lors qu'aucun texte n...

Un régime social plus favorable pour la prime carburant

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 16h05 16 05
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
En 2026, la prime carburant versée aux salariés par leur employeur est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 600 € par an et par personne...

CEE et distribution gratuite : la TVA sur les biens acquis demeure déductible

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 17h33 17 33
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La distribution gratuite de biens fait-elle obstacle à la déduction de la TVA ayant grevé leur acquisition lorsqu’elle participe directement à une activité économique taxable ?...

Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 08h44 08 44
Droit fiscal / Fiscalité locale
À la suite des récents incendies en Gironde, dans les Landes et le Var, la Direction générale des Finances publiques procèdera au dégrèvement de divers impôts locaux (taxe fonci...
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