Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Chef d’entreprise, quelles sont les causes pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Droit des sociétés

En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ?

Plan pour les indépendants : une année blanche de cotisations pour les petits entrepreneurs - Les Echos

Droit des sociétés

En dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui créent ou reprennent une activité seront exonérés de cotisations sociales pendant les 12 premiers moi...

Évasion fiscale : vers une obligation de divulgation pour les avocats ? | Dalloz Actualité

Droit fiscal

Le 21 juin 2017, la Commission européenne a présenté une proposition en vue de modifier la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité...

Traiter les impayes de ses clients - Les Clés de la Banque Espace Entrepreneurs

Droit bancaire

Vous ne devez pas négliger un impayé de la part d'un de vos clients, car il peut être le signe de réelles difficultés de sa part. Traiter vos impayés consiste à entreprendre le...

Pourquoi les redressements fiscaux ont rapporté moins en 2016 - Challenges.fr

Droit fiscal

Pour la première fois depuis 2009, le montant des droits et pénalités suite aux contrôles fiscaux a reculé en 2016. L'annulation par la justice du redressement record réclamé à...

DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire

Droit commercial

Si la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de location devait comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, impôts, taxes et red...