Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Devoir de vigilance et responsabilité bancaire en cas d’anomalies apparentes dans les ordres de virements

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le virement bancaire est un instrument de paiement permettant le transfert de fonds. À cet égard, l’article L.133-18 du Code monétaire et financier impose un régime de responsab...
Lire la suite

NFT : tout savoir sur la nouvelle forme de crypto-monnaie

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Dans un monde toujours plus digitalisé, les NFT sont les dernières crypto-monnaies à faire fureur ces jours-ci. Mis en lumière par plusieurs ventes record, cette nouvelle forme...
Lire la suite

Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle

Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Lors de la conclusion d’un contrat de vente de voyages et de séjours, les agences de voyages sont soumises à une obligation d’information précontractuelle, conformément à l’arti...
Lire la suite

PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Avec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés constitue une autre piste po...
Lire la suite

Qu’est-ce qu’une banque centrale ?

Droit bancaire
ABC de l’économie. Une banque centrale est une institution financière, le plus souvent publique, en charge d’un ensemble de missions dont les plus courantes sont l’émission de l...
Lire la suite

Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : nouvelle tolérance pour les entreprises liées

Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). L’administration fiscale vient d’insérer dans sa do...
Lire la suite
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK