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Réussir un projet de M&A demande structuration amont et prise en compte de l’extra-financier

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Si la dynamique du marché joue en faveur d’une relance des opérations de fusion-acquisition, leur succès en termes de création de valeur demande d’éviter un certain nombre d’écu...
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Droit de vente d’immeubles : reconduction des abattements, réductions et exonérations

Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’administration a publié les mises à jour annuelles des droits de vente d’immeubles. Tous les abattements, réductions de taux et exonérations facultatives ont été reconduits...
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Prorogation de régimes d’exonération par zone géographique : les commentaires du BOFiP

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale a récemment commenté plusieurs régimes d’exonération prorogés par la loi de finances pour 2024, tels les ZFU, ZDP, BER et ZFANG (actualités BOFiP du 12...
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Baux commerciaux : la mensualisation des loyers retardée pour cause de dissolution

Droit commercial / Baux commerciaux
Afin de limiter les sorties de trésorerie liées à la location du local, les bailleurs commerciaux ont signé un accord le 3 juin dernier concernant la mise en place de la mensual...
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Bassins urbains à dynamiser : prorogation jusqu’en 2026

Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi de finances pour 2024 a prorogé jusqu’à fin 2026, les exonérations fiscales en faveur des entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD). L’administration fis...
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PEAC : commercialisation à compter du 1er juillet 2024

Droit bancaire / Epargne et placements
Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) sera commercialisé à compter du 1er juillet 2024. 2 décrets et un arrêté viennent de préciser les modalités de fonctionnement. Le plafond...
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